Conditions générales du site Web

Dernière mise à jour : 8 août 2013

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1. À propos de nous

Nous sommes Ubisense Limited, une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés en Angleterre et au Pays de Galles. Notre siège social se situe à St Andrews House, St Andrews Road, Cambridge, CB4 1DL, Royaume-Uni et notre numéro d'immatriculation est le 04489603. Notre numéro de TVA est le GB 887 1388 72. Immatriculation WEEE : WEE/FA0074UR/PRO.

Vous pouvez nous contacter électroniquement via notre page de contact. Notre adresse postale et notre numéro de téléphone figurent également au bas de chaque page et sur la page de contact.

Le site Web auquel ces conditions générales s'appliquent et dont nous sommes responsables est www.ubisense.net.

   

2. Votre utilisation de ce site Web et nos droits de propriété intellectuelle

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Ce site Web et tout le matériel qu'il contient sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris le copyright, et soit nous appartiennent soit nous sont fournis par l'octroi d'une licence. Le matériel inclut, sans y être limité, le design, l'agencement, l'apparence, les graphiques et les documents, ainsi que tout autre contenu tel que les articles, les récits et autre texte.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, redistribuer, republier ou mettre d'une manière ou d'une autre le matériel contenu sur ce site Web à la disposition d'un tiers sans notre consentement écrit.

Vous pouvez imprimer ou télécharger le matériel contenu sur ce site Web à des fins non commerciales ou copier le contenu afin de le confier à des tiers pour leurs informations personnelles à condition :

- qu'aucun matériel ne soit modifié de quelque manière que ce soit

- qu'aucun graphique ne soit utilisé sans son texte

- que nos avis de copyright et de marques commerciales figurent sur toutes les copies et que vous reconnaissiez ce site Web comme source du matériel et

- que la personne à qui vous communiquez ce matériel soit informée de ces restrictions.

   

3. Notre responsabilité envers vous

Ces conditions générales n'excluent pas notre responsabilité (éventuelle) envers vous pour :

- Les blessures personnelles ou la mort résultant de notre négligence

- Les fraudes

- Tout aspect auquel il serait illégal de soustraire ou de tenter de soustraire notre responsabilité.

Nous ne garantissons pas que ce site Web sera compatible avec l'ensemble ou une partie de votre matériel ou de vos logiciels éventuel(s). Nous ne garantissons pas que ce site Web soit disponible en permanence ou à une heure spécifique. Nous nous réservons le droit de retirer ou modifier ce site Web à tout moment.

Notre responsabilité envers vous se limite aux pertes que vous subissez suite à une violation de ces conditions générales de notre part. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir qui ne sont pas une conséquence prévisible de notre violation de ces conditions générales (par exemple, si vous et nous n'avons pas pu envisager ces pertes avant ou pendant votre accès à ce site Web). Notre responsabilité envers vous n'inclura en aucun cas les pertes commerciales que vous pourriez subir, y compris mais sans s'y limiter les pertes de données ou de profits ou les interruptions d'activités.

   

4. Informations sur ce site Web

Les informations contenues sur ce site Web sont fournies uniquement à titre d'information et à des fins d'intérêt général. Bien que nous fassions notre possible pour que les informations figurant sur ce site soient exactes et à jour, nous ne pouvons être responsables des erreurs que ces informations sont susceptibles de contenir. Par conséquent, il est conseillé de ne pas s'en remettre à ces informations et de rechercher d'autres sources d'information avant de prendre une mesure sur la base des informations figurant sur ce site Web. Cela n'affecte pas notre responsabilité envers vous tel qu'exposé ci-dessus.

   

5. Liens

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes d'aucune manière responsables de ces sites Web et ne les approuvons pas. Il vous incombe de vérifier les conditions générales et la politique de confidentialité des autres sites Web que vous visitez.

Vous n'êtes pas autorisé à établir un lien vers ce site Web à partir d'un autre site Web sans notre accord écrit et vous devez observer les instructions suivantes :

- Les liens doivent mener à la page Web ayant pour adresse www.ubisense.net

- Vous n'êtes pas autorisé à créer un cadre ou tout autre bordure autour du site Web.

- Le site à partir duquel vous souhaitez établir un lien doit être conforme avec les règlements en vigueur et ne doit comporter aucun contenu pouvant être considéré détestable ou offensant.

- Vous ne devez pas supposer que nous approuvons un autre site Web, produit ou service ou que nous sommes associés avec lui.

   

6. Contrats en ligne

Aucune information figurant sur ce site Web ne vise à constituer ou ne doit être interprétée comme constituant une offre de partenariat contractuel avec vous ou un tiers, à l'exception de ces conditions générales qui régissent la relation existant entre nous et vous par rapport à votre utilisation du site Web.

Si vous établissez un contrat avec un tiers qui est nommé ou dont il est fait référence sur ce site Web, il vous incombe de vous assurer que les conditions de ce contrat vous conviennent et, si nécessaire, d'obtenir un conseil juridique, et nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers un tel contrat.

   

7. Lois applicables et tribunaux compétents

La formation, l'existence, la conception, l'exécution, la validité et tous les autres aspects quels qu'ils soient de ces conditions générales ou des dispositions de ces conditions générales sont gouvernés par la loi en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.

Les tribunaux anglais et gallois constituent la juridiction exclusive où seront réglés les conflits susceptibles de se produire par rapport à ces conditions générales ou à l'utilisation du site Web.

    

8. Politique de confidentialité

Cette politique définit la manière dont nous utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez ce site Web. Si vous avez des questions sur cette politique ou ne l'acceptez pas, veuillez nous contacter avant d'utiliser ce site Web.

Cette politique est susceptible de changer à tout moment via la mise à jour de cette page. Visitez régulièrement cette page afin de vous assurer que les modifications apportées à cette politique vous conviennent. Cette politique est en vigueur depuis le 8 août 2013.

Quelles informations collectons-nous ? En général, vous pouvez utiliser ce site Web sans nous communiquer d'informations. Toutefois, vous pourrez bénéficier de services supplémentaires si nous disposons de certaines informations à votre sujet. Si elles sont fournies, nous collectons les informations suivantes : votre nom et vos coordonnées, y compris votre adresse électronique et les détails relatifs à votre société.

Que faisons-nous des informations que nous collectons ? Nous utilisons ces informations pour vous fournir un meilleur service et en particulier pour les raisons suivantes :

- Tenue des dossiers interne

- Pour vous fournir un bulletin régulier contenant des informations pertinentes sur Ubisense Limited

- Pour vous fournir des informations sur les événements promotionnels que nous pouvons organiser

Marketing par e-mail Nous souhaiterions aussi vous communiquer les informations ci-dessus par e-mail. Toutefois, nous sommes conscients que le courrier indésirable constitue un problème depuis quelques années. Si vous êtes un client et que vous nous avez précédemment demandé des informations sur nos produits, nous vous enverrons peut-être des informations sur notre gamme de produits par e-mail, sauf si vous ne nous y autorisez pas. Si vous nous avez communiqué des informations personnelles afin que nous vous envoyions des informations par e-mail, nous continuerons à vous envoyer ces informations par e-mail sauf si vous nous demandez de ne pas le faire. Dans les autres cas, lorsque vous nous communiquerez des informations personnelles, nous vous demanderons si vous souhaitez que nous vous envoyions ce type d'informations par e-mail. Si vous décidez à tout moment de ne plus recevoir d'e-mails de marketing de notre part, veuillez contacter notre responsable de la conformité de la protection des données.

À qui communiquons-nous ces informations ? Nous ne communiquerons, révélerons, vendrons, distribuerons ou louerons vos informations personnelles à des tiers que si vous nous y autorisez ou que la loi ne nous y oblige. Nous communiquerons peut-être vos informations personnelles à nos agents de marketing direct ou autres agents autorisés sauf si vous ne nous y autorisez pas.

Obtention de copies des informations collectées ou modification des informations collectées. Nous vous demanderons peut-être des informations personnelles vous concernant, que nous conserverons peut-être dans le cadre de la Loi sur la protection des données de 1998. Pour recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre responsable de la conformité de la protection des données. Si vous pensez que les informations dont nous disposons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail dans les plus brefs délais. Nous corrigerons ou mettrons à jour ces informations au plus vite.

Sécurité. Nous nous efforçons de garantir la sécurité de vos informations. Pour empêcher l'accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation, nous avons mis en place des procédures adéquates physiques, électroniques et de gestion afin de sécuriser et sauvegarder les informations que nous collectons en ligne. Nous utilisons le chiffrement pour collecter ou transférer des informations sensibles telles que des numéros de cartes de crédit.

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9. Supports sous licence

Tous les logos font l'objet d'un copyright de leurs détenteurs respectifs. De nombreuses images affichées sur ce site constituent des œuvres dérivées d'images originales cédées sous licence ou utilisées avec une autorisation.

   

10. Marques déposées

Les marques déposées suivantes sont nos marques déposées et peuvent peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs juridictions, bien que toutes les marques déposées ne seront pas enregistrées dans tous les pays où nos produits/services sont disponibles :2]

UBISENSE, UBITAG, UBISENSOR.

La liste de marques de commerce ci-dessus n'est pas exhaustive et nous possédons peut-être d'autres marques de commerce (certaines ou toutes pouvant être visibles sur ce site Web, sur notre matériel de marketing et sur nos produits).

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques de commerce sans notre accord.